Formation Devenir délégué à la protection des données (DPD/DPO)

Programme Devenir délégué à la protection des données (DPD/DPO)

Situer le RGPD et les enjeux de la protection des données

Comprendre la place du RGPD dans le cadre juridique européen et national
Identifier les grandes évolutions apportées par le RGPD et leurs impacts pour les organisations
Définir les notions clés : donnée personnelle, donnée sensible, traitement, fichier, responsable de traitement, sous-traitant, personne concernée
Mesurer les risques juridiques, financiers, opérationnels et d’image liés à la non-conformité
Atelier fil rouge : choisir un traitement de données réel de son organisme qui servira de cas pratique tout au long de la formation

Appliquer les principes fondamentaux et les bases légales du RGPD

Comprendre les principes du RGPD : licéité, loyauté, transparence, limitation des finalités, minimisation, exactitude, conservation limitée, intégrité et confidentialité
Identifier les principales bases légales de traitement : consentement, contrat, obligation légale, intérêt légitime, mission d’intérêt public, sauvegarde des intérêts vitaux
Relier ces principes aux pratiques concrètes : formulaires, collecte, utilisation, conservation, archivage, communication à des tiers
Introduire la notion d’accountability : être capable de démontrer sa conformité à tout moment
Atelier fil rouge : analyser le traitement choisi à la lumière des principes du RGPD et de sa base légale

Identifier les rôles, responsabilités et obligations des acteurs

Distinguer les responsabilités du responsable de traitement, du sous-traitant, du responsable conjoint et des personnes habilitées
Comprendre les obligations contractuelles avec les sous-traitants et les partenaires
Identifier les cas de transferts hors Union européenne et les garanties à prévoir
Repérer les interactions entre RGPD, sécurité de l’information, gestion des risques et gouvernance interne
Atelier fil rouge : cartographier les acteurs impliqués dans le traitement étudié et identifier leurs responsabilités

Exercer la mission de DPO au sein de l’organisation

Comprendre les conditions de désignation du DPO et les critères d’indépendance associés à la fonction
Identifier les missions du DPO : informer, conseiller, contrôler, alerter, documenter, coopérer avec l’autorité de contrôle
Positionner le DPO dans la gouvernance interne et organiser ses relations avec la direction, les métiers, la DSI, les RH, le juridique et les prestataires
Définir les moyens nécessaires à l’exercice de la mission : temps, accès à l’information, compétences, documentation, reporting
Atelier fil rouge : définir une fiche de mission synthétique du DPO adaptée à son organisation

Construire un programme de conformité RGPD

Structurer les étapes d’une démarche de conformité : diagnostic, priorisation, plan d’actions, mise en œuvre, suivi, amélioration continue
Identifier les traitements prioritaires à traiter en fonction des risques, des volumes, des données sensibles, des sous-traitants et de l’exposition externe
Définir les politiques et procédures nécessaires : gestion des droits, conservation, sécurité, violation de données, sous-traitance, nouveaux projets
Mettre en place une gouvernance documentaire permettant de démontrer la conformité
Atelier fil rouge : établir les premières priorités d’un programme de conformité RGPD

Tenir le registre des traitements et documenter la conformité

Comprendre le rôle central du registre des traitements dans la démonstration de conformité
Identifier les informations à collecter pour chaque traitement : finalité, base légale, catégories de données, durées, destinataires, transferts, mesures de sécurité
Organiser la collecte d’informations auprès des métiers et maintenir le registre dans la durée
Constituer le référentiel documentaire : politiques, procédures, modèles de mentions, modèles de réponses aux droits, clauses contractuelles, preuves de conformité
Atelier fil rouge : compléter une fiche registre simplifiée pour un traitement prioritaire de son organisme

Gérer les droits des personnes et les obligations d’information

Identifier les droits des personnes concernées : accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité, retrait du consentement
Comprendre les délais, les modalités de réponse et les cas particuliers de traitement des demandes
Rédiger ou améliorer les mentions d’information et politiques de confidentialité
Organiser un processus interne de réception, qualification, traitement et traçabilité des demandes
Atelier fil rouge : préparer une réponse structurée à une demande d’exercice de droits

Intégrer la protection des données dans les projets

Comprendre les principes de protection des données dès la conception et par défaut
Identifier les points de vigilance RGPD dans les nouveaux projets : finalités, données collectées, durée de conservation, accès, sous-traitance, sécurité, information des personnes
Jouer un rôle de conseil auprès des équipes projet, métiers et techniques
Mettre en place des réflexes de validation avant lancement d’un nouveau traitement
Atelier fil rouge : analyser un nouveau projet de traitement et formuler les recommandations du DPO

Renforcer la sécurité des données et réaliser une analyse d’impact

Relier les exigences du RGPD aux mesures de sécurité techniques et organisationnelles du système d’information
Identifier les mesures adaptées : contrôle d’accès, chiffrement, journalisation, sauvegardes, anonymisation, pseudonymisation, sensibilisation des utilisateurs
Comprendre le principe, les objectifs et les étapes de l’Analyse d’Impact relative à la Protection des Données (AIPD / DPIA)
Déterminer les traitements nécessitant une AIPD et documenter les risques pour les droits et libertés des personnes
Atelier fil rouge : repérer les principaux risques du traitement étudié et proposer des mesures de réduction du risque

Gérer les violations de données et coopérer avec l’autorité de contrôle

Définir ce qu’est une violation de données à caractère personnel et distinguer incident de sécurité et violation notifiable
Organiser le processus interne de gestion des violations : détection, qualification, documentation, notification éventuelle, communication aux personnes concernées
Comprendre les obligations de notification à l’autorité de contrôle et les critères d’évaluation du risque
Préparer les échanges avec l’autorité de contrôle et documenter les décisions prises
Atelier fil rouge : construire un mini-processus de gestion d’une violation de données avec les rôles de chacun

Piloter, contrôler et améliorer la conformité RGPD

Définir des indicateurs de suivi et des éléments de preuve : registre, procédures, comptes rendus, rapports, contrôles, logs, plans d’actions
Organiser des contrôles périodiques et suivre la mise en œuvre des recommandations
Mettre en place des actions de communication et de sensibilisation adaptées aux publics internes
Préparer le reporting du DPO auprès de la direction et des parties prenantes
Atelier fil rouge : formaliser un plan d’actions RGPD synthétique avec 3 à 5 priorités majeures

Se préparer à la certification PECB Certified Data Protection Officer

Comprendre les attendus généraux de la certification PECB Certified Data Protection Officer
Réviser les domaines clés : concepts de protection des données, rôles et responsabilités, mesures techniques et organisationnelles, programme de conformité
S’entraîner à l’analyse de situations concrètes et à la logique de questionnement de l’examen
Identifier les points à renforcer avant le passage de la certification
Atelier fil rouge : réaliser un entraînement final sous forme de quiz, cas pratiques et correction commentée