La société DAWAN, sis 8 avenue des Thébaudières, 26ème étage, 44800 Saint-Herblain, organise un jeu-concours destiné à promouvoir la page DAWAN sur Facebook®.
La société DAWAN est désignée ci-après comme : " l'Organisateur".
Le Participant au jeu-concours est désigné ci-après comme " le Participant".
Le Gagnant au jeu-concours est désigné ci-après comme " le Gagnant ".
Le Jeu Concours sera hébergé sur la Page du site internet Facebook® accessible à l'adresse suivante pendant toute la durée du concours : http://www.facebook.com/DawanFrance
Le Participant reconnaît être informé de la politique de confidentialité du site Facebook® qui peut être consultée directement sur le site de Facebook®. Les bureaux de Facebook® se trouvent à : 1601 S. California Ave., Palo Alto, CA 94304.
Ce jeu est ouvert à toute personne physique, majeure, résidant en France métropolitaine, disposant d'un compte Facebook® (http://www.facebook.com), après acceptation des conditions de participation conformément à la loi informatique et liberté.
Une seule participation par personne physique pendant toute la durée du Concours.
Afin que la participation soit validée par l'Organisateur, le Participant devra :
Par ailleurs, le Participant pourra parrainer des amis en fournissant leur adresse e-mail.
Dans le cas où un filleul serait tiré au sort et gagnerait un lot, le Parrain se verrait attribuer le même lot. Offre limitée à un lot par parrain direct.
Les lots sont offerts par DAWAN et constituent en ce sens des " dotations ". Les lots offerts ne peuvent donner lieu à aucune contestation sur leur nature ni à la remise d'une contrepartie de quelque nature que ce soit. Voici le liste des lots mis en Jeu:
Lors de sa participation, le Participant indiquera la formation qu'il souhaite gagner et le lieu de formation désiré.
L'Organisateur se réserve le droit de modifier le lieu de la formation sans que le Participant ne puisse s'y opposer. Les frais de déplacements du Participant pour se rendre à la formation seront à sa charge.
Selon les conditions de l'article 4 sur la condition de validité de la participation, aucune réclamation quant aux résultats ne pourra être retenue. Une seule dotation pour une même personne physique. Les Gagnants seront déterminés par tirage au sort. L'Organisateur prendra contact avec eux par mail et téléphone pour leur communiquer leur gain.
Si les coordonnées communiquées par le participant s'avèrent incomplètes et/ou ne permettent pas de l'informer de son gain, il perdra la qualité de Gagnant et ne pourra effectuer aucune réclamation.
Sans réponse du Gagnant dans les 30 jours qui suivent la communication du gain, il perdra sa qualité de Gagnant.
Le Participant autorise par avance du seul fait de leur participation, que l'Organisateur utilise librement à des fins publicitaires ou promotionnelles quel qu'en soit le support, toutes les informations nominatives communiquées sur Facebook® pour le compte de celui-ci et sur tous supports. Il autorise donc l'Organisateur à le contacter également sur son compte Facebook®.
Les Gagnants autorisent par avance du seul fait de l'acceptation de leur gain que l'Organisateur exploite sous quelque forme que ce soit, et auprès de tous publics, à des fins commerciales, publicitaires ou de relations publiques, de presse, compte rendu rédactionnel ou publi-rédactionnel de tout type et pour toute activité interne et externe leurs déclarations écrites ou verbales relatives à ce gain, ou les utilise par quelque moyen que ce soit de reproduction, duplication, transmission, réception, codage, numérisation notamment.
Les données à caractère personnel recueillies concernant le Participant sont obligatoires et nécessaires pour le traitement de leur participation au jeu. Elles sont destinées à l'Organisateur pour des besoins de gestion.
Conformément à la réglementation en vigueur, les informations collectées sont destinées exclusivement à l'Organisateur et elles ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers, de quelque manière que ce soit.
L'Organisateur ne pourra être tenu pour responsable de l'utilisation des données personnelles et nominatives dont disposera Facebook® en tant que support du jeu-concours.
Chaque Participant dispose, en vertu de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, d'un droit d'accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant et d'un droit d'opposition, qui pourront être exercés en écrivant à DAWAN.
Les renseignements communiqués par le participant sont destinés à l'usage de DAWAN dans le cadre de l'accès à son service conformément aux conditions générales de vente et dans le cadre de la gestion du présent jeu.
L'Organisateur :
La participation à ces jeux implique l'acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le présent règlement sans aucune réserve ni condition préalable du Participant, le non respect dudit règlement, entraînant l'exclusion du concours, la nullité pure et simple de sa participation et de l'attribution des lots.
Le règlement est déposé à la SCP Level - Bornecque Winandy - Bru Nifosi, huissier de justice associés, 15, Passage du Marquis de la Londe- 78000 - Versailles. Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l'organisateur, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site. L'avenant est enregistré à la SCP huissiers de justice associés dépositaire du règlement avant sa publication. Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu. Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par courrier, avant la date de clôture du jeu à l'adresse suivante : DAWAN, 8 avenue des Thébaudières, 26ème étage, 44800 Saint-Herblain. Le règlement complet peut être également consulté en ligne sur le site du jeu.
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Les partis s'efforcent de résoudre à l'amiable tout différent né de l'interprétation ou de l'exécution du présent règlement. Si le désaccord persiste, il sera soumis aux tribunaux compétents.
Le Participant reconnaît avoir pris connaissance du présent règlement, de l'accepter sans réserves et de s'y conformer pleinement.
En cas de débours, tout participant peut obtenir sur demande le remboursement des frais correspondant au temps de jeu depuis un téléphone fixe, au tarif France Telecom, sur la base d'une connexion de 2 mn au tarif réduit. La demande de remboursement doit être envoyée par courrier, à l'adresse du jeu ( article I), accompagnée d'un RIB, et d'un courrier indiquant la date et l'heure de la connexion, au plus tard 30 jours après la date de clôture du jeu, cachet de la poste faisant foi. Les frais engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette demande seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur. Une seule demande de remboursement par participant inscrit au jeu et par enveloppe (même nom, même adresse).Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.